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Mentions légales
STATUT JURIDIQUE

Association déclarée sour le n°W712003242, le 15 novembre 2010

Article 1 – Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Mike dans notre cœur ».
 
Article 2 – But
Cette association a pour but premier de réunir les amis de Mike COLLAUDIN décédé le 6 novembre 2010 à 19H après avoir été percuté par une voiture. Elle réunit tous ses amis, organise des manifestations afin de perpétuer son souvenir, recueillir tous dons et libéralités qui pourraient lui échoir de la part de ses membres ou de ses adhérents.
 Par extension, elle soutient les familles qui sont ou qui ont été confrontés à la perte d’un enfant suite à la violence routière (conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de drogue, médicaments, et vitesse excessive …). Elle peut éventuellement apporter une aide psychologique et financière dans certains cas précis décidés par l’ensemble du bureau dirigeant.
 
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à LUX (71100), 16 rue Robert Fèvre.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
 
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
               - Membres d’honneur
               - Membres bienfaiteurs
               - Membres actifs ou adhérents
 
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’Association, il suffit de payer une cotisation de 15€ annuel.
Pour faire partie du bureau des responsables de l’association, il faut être agrée par l’Assemblée générale.
 
Article 6 – Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme.
 
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par la démission volontaire, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, par le non-paiement de la cotisation annuelle.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
               - Les cotisations des membres
               - Les dons
 
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
               - Un président
               - si besoin est, un ou plusieurs Vice-présidents
               - un secrétaire et, si besoin est, un ou plusieurs secrétaire adjoint.
               - un trésorier et, si besoin est, un ou plusieurs trésorier adjoint.
 
Article 10 – Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
 
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, au mois d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande le moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.


N'hésitez pas à nous contacter :
Tél : 06 08 68 98 64 - Mr COLLAUDIN Didier
Adresse : Mike dans notre coeur, 16 rue Robert Fèvre, 71100 LUX
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